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faire de l'arbitrage

См. также в других словарях:

  • arbitrage — (ar bi tra j ) s. m. 1°   Jugement par arbitre. •   Leurs voisins qui s étaient soumis à leur arbitrage, BOSSUET Hist. III, 6. •   La détermination doit être soumise à l arbitrage des gens doctes, BOSSUET Projet.. •   Le sénat mettrait ces… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

  • Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Institut Israélien d'Arbitrage Commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… …   Wikipédia en Français

  • Institut israélien d'arbitrage commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'arbitrage (Belgique) — Cour constitutionnelle (Belgique)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée,… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de Lyon — Armes actuelles de la ville de Lyon L histoire de Lyon concerne l histoire de l agglomération présente sur le site de l actuelle ville de Lyon. Si le lieu est occupé depuis la Préhistoire, la première ville, nommée Lugdunum, date de la Rome… …   Wikipédia en Français

  • Economie des musees — Théorie économique des musées La théorie économique des musées est un domaine de l économie de la culture qui s intéresse au fonctionnement économique des musées. Plus précisément, la théorie économique des musées analyse principalement l… …   Wikipédia en Français

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